CGV

Adéquation Life

Vivre en adéquation avec nos besoins réels et notre planète est l’enjeu d’Adéquation Life.
Depuis plusieurs années, j’ai adopté un mode de vie plus naturel et responsable en remplaçant peu à peu les produits du quotidien par une consommation objectif Zéro Déchets.
Je vous propose une sélection de produits répondants aux critères suivants :

  • Objectif Zéro déchets
  • Cruelty Free
  • Eco-Friendly

L’éditeur du site

Le site est édité par Sylvia ESCURE, domiciliée au Lieu-dit Les Granges à Saint-Amand-De-Coly (24290). L’activité présentée est exercée en SAS immatriculée sous le numéro SIRET 83976906400016. Vous pouvez la joindre au +33 689 547 605.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet shop.adequation.work (le « Site ») portant sur l’achat de produits présentés sur le Site (les « Produits ») par la société Adéquation Work.
Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Adéquation Work et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Adéquation Work ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.
Toute commande validée implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Adéquation Work constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Adéquation Work et ses clients.
Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation.
La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits.
Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté d’Adéquation Work, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Adéquation Work se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.
Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Les Produits demeurent la propriété d’Adéquation Work jusqu’au complet paiement du prix.

4.2 Le règlement des commandes s’effectue :
– par virement
– par chèque

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Lorsque qu’une seule commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour Adéquation Work de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits interviennent en France ainsi que dans le reste du monde. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles ou des boîtes postales.
Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.

Article 6 – Rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une re-commercialisation), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Le client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire. Le client pourra utiliser l’étiquette prépayée à imprimer une fois la demande de retour effectuée afin de retourner les produits. Si le client n’a pas la possibilité d’imprimer l’étiquette prépayée, Adéquation Work proposera au client un bon d’achat de 10€ afin participer aux frais de retour sur présentation d’une facture (uniquement en France). Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le cout du dommage est à la charge du client. Seul le Client identifié comme tel auprès d’Adéquation Work peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
L’adresse de retour est : Adéquation Work – Lieu dit les granges 24290 Coly-Saint-Amand

Article 7 – Conformité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 8 – Droit applicable, Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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